Arrêté du 20 octobre 1997 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1997, la démission de M. Lecocq (Gérard, Maurice, Denis), huissier de justice à la résidence de Gonesse (Val-d'Oise), est acceptée.