Arrêtés du 31 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2000 :

    Mlle Poggi (Marthe, Gabrielle, Marie) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Auguste Poggi, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bastia (Haute-Corse) ;

    La raison sociale de la société Auguste Poggi, notaire associé, est ainsi modifiée : « Auguste Poggi et Marthe Poggi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »