Arrêtés du 31 janvier 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2000, M. Kerrand (Philippe, Alain, Marie) est nommé notaire à la résidence de Locminé (Morbihan), en remplacement de M. Kerrand (Alain, Jean, Marie), démissionnaire.