Arrêtés du 10 septembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR9703000A

Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les postes comptables de Cadillac-Centre hospitalier spécialisé et de Cadillac sont regroupés en un poste comptable : Cadillac (département de la Gironde).


  • Art. 2. - Le classement du poste comptable réorganisé en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.


  • Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 septembre 1997.

Christian Sautter



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