Arrêté du 12 septembre 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 12 septembre 1997, M. Primault (Jacques), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est mis à disposition de la ville de Paris, du 1er septembre au 16 novembre 1996 inclus, au titre de l'obligation de mobilité.