Arrêté du 26 août 1997 modifiant l'arrêté du 22 août 1996 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 août 1997, l'arrêté du 22 août 1996 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin représentant le ministre chargé de l'équipement et des transports est modifié comme suit :
    - Mme Borne (Elisabeth), membre titulaire, est remplacée par M. Aymeric (Michel), chargé de la sous-direction des transports ferroviaires à la direction des transports terrestres ;
    - Mme Mougard (Sophie), membre suppléant de Mme Borne, est remplacée par M. Terraz (Nicolas), chargé du bureau Infrastructure et budgets à la direction des transports terrestres.