Arrêté du 6 octobre 1997 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9700280A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 octobre 1997,
    dans le ressort du tribunal administratif de Rouen, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

    Président titulaire


    M. Fontaine (Jacques), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Rouen, en remplacement de M. Mortelecq (Daniel).

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