Arrêté du 1er août 1997 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chaussures thérapeutiques de série prises en charge

Version INITIALE

NOR : MESH9722506A

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'avis de la commission susvisée en ses séances des 8 avril, 21 juin et 18 novembre 1993 et des 3 mars, 13 octobre 1994 et du 19 septembre 1995,
Arrête :

  • Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), dans le chapitre 1er (Orthèses) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au code 201 H (Chaussures thérapeutiques de série), sont créées deux annexes ainsi rédigées :




  • A N N E X E I

    LISTE DES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES DE SERIE A USAGE TEMPORAIRE (CHUT)

    PRISES EN CHARGE



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 23/08/97 Page 12484 a 12485
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    A N N E X E I I

    LISTE DES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES DE SERIE A USAGE PROLONGE (CHUP) PRISES

    EN CHARGE



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 23/08/97 Page 12484 a 12485
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    Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 1er août 1997.

    Pour le ministre et par délégation :

    Par empêchement du directeur des hôpitaux :

    Le chef de service,

    J. Lenain

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