Arrêté du 6 août 1997 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

Version INITIALE

NOR : EQUM9702194A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 août 1997, est nommé en qualité de membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle, pour une durée de trois ans : M.
    Chahtahtinsky (Alexis), secrétaire des affaires étrangères, au titre de représentant du ministre des affaires étrangères.