Article 1er

Le dernier alinéa de l'article 4 de l'instruction du 20 février 1989 modifiée relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de classe C, D ou E et aux programmes minimaux des qualifications de ces classes est remplacé par un alinéa ainsi conçu :
< < La durée de la validité des agréments délivrés dans ces conditions est prolongée de droit jusqu'au 1er juillet 1999. > >

Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution de cette instruction, qui sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 29 septembre 1997.