Arrêtés du 30 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale

Version INITIALE

NOR : MESS9722491A

Le ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale ;
Vu les propositions de la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Au chapitre 7 (Immunologie), sous-chapitre 7-03 (Auto-immunité), introduire, après l'acte 1181, l'acte :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 12/08/97 Page 11960 a 11976
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  • Art. 2. - A la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, le chapitre 10 (Hormonologie) est supprimé et remplacé comme suit :

    < < Chapitre 10

    < < Hormonologie


    Sauf précision particulière, ce chapitre concerne uniquement des dosages sanguins.
    Le compte rendu doit mentionner la ou les technique(s) utilisée(s).
    Exécution d'un même acte sur des prélèvements sanguins répétés dans le cadre d'une épreuve fonctionnelle cotation maximale 3 fois la cotation unitaire.



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 12/08/97 Page 11960 a 11976
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  • Art. 3. - Au chapitre 11 (Enzymologie), supprimer l'acte :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 12/08/97 Page 11960 a 11976
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  • Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue d'un délai de deux mois, de date à date, comptant du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Art. 5. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juillet 1997.

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

R. Briet

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

Le sous-directeur,

M. Riou-Canals

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. Girard



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