Décret du 30 septembre 1997 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bellac exercées par M. Malardier (Dominique), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.