Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 15 juillet 1997, est fixé le modèle du formulaire < < prise en charge des aliments sans gluten > > S 3327 (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10465*01.

(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie.