Arrêté du 23 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Version INITIALE

NOR : AGRP0000130A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 48-1288 du 22 juillet 1948 modifiée fixant le statut juridique des centres techniques industriels ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la transformation en centre technique interprofessionnel de l'Association nationale technique pour l'amélioration de la viticulture ;

Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles visées à l'article 5 des statuts de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture, modifiés en dernier lieu par son conseil d'administration le 9 mars 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - Conformément aux articles 5 et 6 de ses statuts, le conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV) est renouvelé.

    En sont nommés pour trois ans, à compter de la date du présent arrêté, administrateurs :

  • Au titre des chefs d'entreprise

    du secteur de la pépinière viticole

    Sur proposition de la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne :

    Dayde (Philippe) ;

    Gergaud (Jacques) ;

    Gobillard (Jean-François) ;

    Grisard (Philippe) ;

    Guillaume (Pierre-Marie) ;

    Larrieu (Maurice) ;

    Lebas (Michel).

    Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes viticulteurs :

    Bertrand (André) ;

    Boyer (Pierre) ;

    Caprini (Pierre) ;

    Chardonnaud (Claude) ;

    Gillibert (Didier) ;

    Guigue (Jean-Pierre) ;

    Guillaume (Alain).

  • Au titre des chefs d'entreprise

    du secteur de la viticulture

    Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture :

    Artigue (Bernard) ;

    Boisson (Jean-Pierre) ;

    Chereau (Théophile) ;

    Floutier (Jean-Marc) ;

    Martel (Claude) ;

    Ravier (Olivier) ;

    Roussilon (Jean-François).

    Sur proposition de la Confédération des coopératives vinicoles de France :

    Barraud (Jean-Pierre) ;

    Nadal (Bernard).

    Sur proposition de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées :

    Blisson (Jacques) ;

    Tarlant (Jean-Mary).

    Sur proposition de la Confédération française des vins de pays :

    Freuchet (Paul) ;

    Prade (Christian).

    Sur proposition de la Confédération nationale des caves particulières :

    Bruel (Alain).

  • Au titre des personnels techniques du secteur

    Sur proposition de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire :

    Fouassier (Simon) (secteur Viticulture) ;

    Royer (Jean-Louis) (secteur Pépinière).

    Représentants de l'enseignement supérieur et personnalités compétentes :

    Le professeur de viticulture de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie (ENSA) de Montpellier ;

    Le directeur de l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) ;

    Le président de l'Institut national de recherche agronomique (INRA) ;

    Le directeur de l'Institut technique du vin (ITV) ;

    Le directeur de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) ;

    Reynard (René), président de la Fédération nationale des producteurs de raisin de table.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

M.-F. Cazalère

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