Arrêté du 23 septembre 1997 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1997, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

    Cour d'appel d'Agen

    Tribunal pour enfants d'Auch


    Assesseur suppléant :
    Mlle Chocquet (Brigitte).


  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence

    Tribunal pour enfants de Draguignan


    Assesseur titulaire :
    Mme Franceschi (Marie-Dominique).
    Assesseurs suppléants :
    Mme Pappini (Monique), épouse Sicard ;
    M. Nardini (Paul).


  • Cour d'appel d'Amiens

    Tribunal pour enfants de Laon


    Assesseur suppléant :
    M. Plaquet (Didier).


  • Cour d'appel d'Angers

    Tribunal pour enfants du Mans


    Assesseur suppléant :
    Mme Corbin (Marie-Louise), épouse Thomas.



  • Tribunal pour enfants d'Angers


    Assesseur titulaire :
    Mlle Coulaud (Catherine).
    Assesseurs suppléants :
    Mlle Pérréon (Catherine) ;
    M. Papin (Joël).


  • Cour d'appel de Colmar

    Tribunal pour enfants de Strasbourg


    Assesseur suppléant :
    Mme Joulin (Renée), épouse Koering.



  • Cour d'appel de Dijon

    Tribunal pour enfants de Mâcon


    Assesseur suppléant :
    M. Delhomme (Roger).


  • Cour d'appel de Grenoble

    Tribunal pour enfants de Vienne


    Assesseur suppléant :
    Mme Gutbraut (Liliane), épouse Sebbag.


  • Cour d'appel de Metz

    Tribunal pour enfants de Metz


    Assesseur suppléant :
    Mme Le Douarin (Annick), épouse Pinet.



  • Cour d'appel de Montpellier

    Tribunal pour enfants de Carcassonne


    Assesseur suppléant :
    Mme Auriol (Jacqueline), épouse Debeaux.



  • Cour d'appel de Nîmes

    Tribunal pour enfants de Mende


    Assesseur suppléant :
    Mme Tréneule (Anne-Marie), épouse Paradis.



  • Cour d'appel de Paris

    Tribunal pour enfants d'Evry


    Assesseurs titulaires :
    Mme Mézie (Janine) ;
    M. Adin (Victorin) ;
    Mme Doris (Jacqueline), épouse Falck ;
    Mme Berthaut (Michèle), épouse Tavernier.


  • Cour d'appel de Toulouse

    Tribunal pour enfants de Toulouse


    Assesseur titulaire :
    Mme Bach (Isabelle), épouse Witrand.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Moreau (Marie-Christine), épouse Puel ;
    M. Mauré (Michel) ;
    Mme Gagnardot (Monique).


  • Cour d'appel de Versailles

    Tribunal pour enfants de Chartres


    Assesseur suppléant :
    Mme Piat (Marie-Elisabeth), épouse Fischbach.