- Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1997, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseur suppléant :
Mlle Chocquet (Brigitte). Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseur titulaire :
Mme Franceschi (Marie-Dominique).
Assesseurs suppléants :
Mme Pappini (Monique), épouse Sicard ;
M. Nardini (Paul).Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseur suppléant :
M. Plaquet (Didier).Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseur suppléant :
Mme Corbin (Marie-Louise), épouse Thomas.Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire :
Mlle Coulaud (Catherine).
Assesseurs suppléants :
Mlle Pérréon (Catherine) ;
M. Papin (Joël).Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseur suppléant :
Mme Joulin (Renée), épouse Koering.Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant :
M. Delhomme (Roger).Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseur suppléant :
Mme Gutbraut (Liliane), épouse Sebbag.Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseur suppléant :
Mme Le Douarin (Annick), épouse Pinet.Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseur suppléant :
Mme Auriol (Jacqueline), épouse Debeaux.Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseur suppléant :
Mme Tréneule (Anne-Marie), épouse Paradis.Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires :
Mme Mézie (Janine) ;
M. Adin (Victorin) ;
Mme Doris (Jacqueline), épouse Falck ;
Mme Berthaut (Michèle), épouse Tavernier.Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseur titulaire :
Mme Bach (Isabelle), épouse Witrand.
Assesseurs suppléants :
Mme Moreau (Marie-Christine), épouse Puel ;
M. Mauré (Michel) ;
Mme Gagnardot (Monique).Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseur suppléant :
Mme Piat (Marie-Elisabeth), épouse Fischbach.
Arrêté du 23 septembre 1997 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants
NOR : JUSF9750043A