Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-888 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;
Vu la décision no 96-16 du 9 janvier 1996 portant extension à la décision no 95-888 du 19 décembre 1995 susvisée ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Vu la demande adressée par la SA Sodera le 20 août 1996 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-888 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;
Vu la décision no 96-16 du 9 janvier 1996 portant extension à la décision no 95-888 du 19 décembre 1995 susvisée ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Vu la demande adressée par la SA Sodera le 20 août 1996 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 27 août 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges