Arrêté du 22 septembre 1997 fixant la définition de l'épreuve de français du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes

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NOR : MENL9702788A

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Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-391 du 25 mai 1984 abrogeant la loi no 263 du 17 mai 1943 et modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux et l'article L. 283 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret no 85-1046 du 27 septembre 1985 modifié relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes ;
Vu l'arrêté du 5 février 1987 modifié relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juillet 1997 ;
Vu l'avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes en date du 27 janvier 1997,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - A compter du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes organisé au titre de l'année 1998-1999, l'épreuve de français du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes est définie conformément à l'annexe ci-jointe.


  • Art. 2. - L'arrêté du 8 novembre 1989 modifié relatif au programme des épreuves du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur des lycées et collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés :
    - au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 97-43, vendu au prix de 31,50 F, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 ;
    - au Bulletin officiel de l'éducation nationale, en date du 23 octobre 1997, disponible au centre de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Fait à Paris, le 22 septembre 1997.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service,

A. Morel

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