Arrêté du 8 octobre 1997 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : ECOI9700652A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 octobre 1997,
    sont nommés membres titulaires de la Commission supérieure nationale du personnel, au titre de la représentation du personnel :
    M. Dupont (Emmanuel), en remplacement de M. Garnier (Hervé) ;
    M. Prézeau (Michel), en remplacement de M. Rogge (Pierre) ;
    M. Toque (Emmanuel), en remplacement de Mlle Foll (Françoise).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,4 Mo