Décret du 7 octobre 1997 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : PRMX9702269Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 8 octobre 1997, page 14566, 2e colonne, 9e ligne :
    Au lieu de : < < Mme René Loyau > >, lire : < < M. René Loyau > >.
    Même colonne, 15e ligne :
    Au lieu de : < < Mme Sophie de Menton > >, lire : < < Mme Sophie de Menthon > >. Même colonne, dernière ligne :
    Au lieu de : < < M. Jean-Louis Thiebaud > >, lire : < < M. Jean-Marie Thiebaud > >.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,4 Mo