Décret du 30 juillet 1997 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB9710305D
JORF n°177 du 1 août 1997
Version initiale
  • Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
    Président du tribunal de grande instance de Bordeaux : M. André Gariazzo,
    président du tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de Mme Petit, nommée président du tribunal de grande instance de Nanterre ;
    Président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe : M. Philippe Ruffier, conseiller à la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Vely,
    admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
    Président du tribunal de grande instance de Brest : M. Bertrand Louvel,
    président du tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de M. Le Gall, magistrat placé en position de service détaché ;
    Président du tribunal de grande instance de Caen, sur sa demande : M.
    Jean-Yves Guillou, président du tribunal de grande instance d'Angoulême, en remplacement de M. Coutin, nommé président du tribunal de grande instance de Grenoble ;
    Président du tribunal de grande instance de Carpentras : M. Jean-François Kriegk, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M.
    Brossier, magistrat placé en position de service détaché ;
    Président du tribunal de grande instance de Dieppe : M. Pierre Charbonnier, conseiller à la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Currau, nommé président du tribunal de grande instance de Vienne ;
    Président du tribunal de grande instance d'Evreux, sur sa demande : M.
    Daniel Tardif, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Egret, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris ;
    Président du tribunal de grande instance de Lorient : M. Xavier Beuzit,
    conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de Mme Royer, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
    Président du tribunal de grande instance de Rennes, sur sa demande : M.
    Bernard Langlade, président du tribunal de grande instance de Valenciennes,
    en remplacement de M. Gariazzo ;
    Président du tribunal de grande instance de Tarbes : M. Dominique Riboulleau, conseiller à la cour d'appel de Pau, en remplacement de M.
    Larque, nommé président de chambre à la cour d'appel de Pau ;
    Président du tribunal de grande instance de Valenciennes : M. Jean-Pierre Pierangeli, président du tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Langlade ;
    Président du tribunal de première instance de Papeete : M. Jean-Louis Thiolet, président du tribunal de grande instance de Rodez, en remplacement de M. Pierangeli ;
    Président du tribunal de grande instance de Basse-Terre : M. Philippe Alenda, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mme Faugere, nommée conseiller à la cour d'appel de Bastia ;
    Président du tribunal de grande instance de Bonneville : M. François Rachou, vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy, en remplacement de Mme Chifflet, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan ;
    Président du tribunal de grande instance de Libourne, sur sa demande : Mme Dominique Nolet, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Receveur, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
    Président du tribunal de grande instance de Roanne, sur sa demande : M. Rémi Le Hors, juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance d'Hayange, en remplacement de M. Verita, magistrat placé en position de service détaché ;
    Président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, sur sa demande : M. Thierry Verheyde, vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens, chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens, en remplacement de M. Garraud, magistrat placé en position de service détaché.
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