Arrêtés du 7 décembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG9970689A

Texte n°43

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Piveteau (Vincent), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Auvergne, à compter du 31 décembre 1999.