Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2000 :

    M. Alzay (Laurent, Marcel, Eugène) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Vincent Auvray, Jean-Christophe Picot et Christian Houliere, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) ;

    Le retrait de M. Auvray (Vincent, Marie), notaire associé, membre de la société Vincent Auvray, Jean-Christophe Picot et Christian Houliere, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Vincent Auvray, Jean-Christophe Picot et Christian Houliere, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Christophe Picot, Christian Houliere et Laurent Alzay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».