Arrêté du 14 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 12 juin 1997 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 14 octobre 1997, les dispositions de l'arrêté en date du 12 juin 1997 portant admission à la retraite par limite d'âge de Mlle Serre (Annie), administrateur civil, sont modifiées comme suit :
    < < Mlle Serre (Annie), administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 31 octobre 1997, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge. > >