COUR DES COMPTES Arrêté du 4 août 1997 portant cessation de fonctions et nomination de secrétaires généraux de chambre régionale des comptes

Version INITIALE

NOR : CPTE9700091A

  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, en date du 4 août 1997 :
    Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la chambre régionale des comptes du Limousin exercées par M. Laloux (Guy), à compter du 1er février 1997 ;
    Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France exercées par M. Vosgien (Bernard), à compter du 1er avril 1997 ;
    Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire exercées par M. Blin (Daniel), à compter du 1er juin 1997 ;
    M. Mounet (Francis), inspecteur du Trésor public, est nommé secrétaire général de la chambre régionale des comptes du Limousin à compter du 1er avril 1997 ;
    M. Le Carvese (Patrick), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France à compter du 1er avril 1997 ;
    M. Guilbaud (Christophe), attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, est nommé secrétaire général de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire à compter du 1er juin 1997.