Arrêtés du 7 août 1997 portant agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE

NOR : AGRG9701711A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 août 1997, est étendu pour une période probatoire d'un an l'agrément de l'organisme certificateur BVQI-France (no CC 01), Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 La Défense, pour la certification de conformité du produit suivant : aliment d'allaitement pour les veaux.
    Cette extension d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution au Journal officiel.