Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale, notamment l'article D. 741-6,
Arrêtent :
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale, notamment l'article D. 741-6,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 14 août 1997.
Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur principal de la jeunesse,
des sports et des loisirs,
J. Penot
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur de l'accès aux soins,
P. Georges
Le ministre de la jeunesse et des sports,Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur principal de la jeunesse,
des sports et des loisirs,
J. Penot