Arrêté du 4 janvier 2000 prononçant le retrait d'une concession de mines de plomb argentifère et substances connexes

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 janvier 2000, il est mis fin à la concession de mines de plomb argentifère et substances connexes de Mayres (Ardèche).

    En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.