Art. 1er. - La responsabilité de l'exécution des missions de sécurité et de paix publiques sur les emprises des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique est confiée aux services de la police nationale ou aux unités de la gendarmerie nationale qui l'assurent sur le territoire de la commune sur laquelle l'aérogare est implantée.

Art. 2. - Par exception aux dispositions de l'article 1er, la responsabilité de l'exécution des missions de sécurité et de paix publiques sur les emprises des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique est confiée à :

a) La police nationale sur les emprises des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique lorsque l'aérogare est implantée sur le territoire d'une commune qui ne relève pas du régime de la police d'Etat, dont la liste figure en annexe I ;

b) La gendarmerie nationale sur les emprises des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique lorsque l'aérogare est implantée sur le territoire d'une commune qui relève du régime de la police d'Etat, dont la liste figure en annexe II.

Art. 3. - La liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique où sont présentes à la fois la police nationale et la gendarmerie nationale est fixée dans l'annexe III.

Sur ces sites, la responsabilité des missions de sécurité et de paix publiques est assurée :

- par la police nationale dans la zone publique et dans la partie de la zone réservée affectée à l'embarquement des passagers ;

- par la gendarmerie nationale dans la zone réservée, à l'exception de la partie de cette zone réservée à l'embarquement des passagers.

Cette répartition ne doit faire obstacle ni à l'exécution par la police de ses missions dans la zone réservée ni à l'exécution par la gendarmerie de ses missions dans la zone publique.

Art. 4. - Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I

Liste des aérodromes visés à l'article 2 (a)

Calvi - Sainte-Catherine.

A N N E X E I I

Liste des aérodromes visés à l'article 2 (b)

Toussus-le-Noble.

A N N E X E I I I

Liste des aérodromes visés à l'article 3

Ajaccio-Campo dell'Oro.

Bâle-Mulhouse.

Bastia-Poretta.

Biarritz-Bayonne-Anglet.

Bordeaux-Mérignac.

Clermont-Ferrand - Aulnat.

Figari-Sud Corse.

Grenoble - Saint-Geoirs.

Lille-Lesquin.

Lyon-Satolas.

Marseille-Provence.

Nantes-Atlantique.

Nice-Côte d'Azur.

Paris - Charles-de-Gaulle.

Paris - Issy-les-Moulineaux.

Paris-Le Bourget.

Paris-Orly.

Perpignan-Rivesaltes.

Rennes - Saint-Jacques.

Strasbourg-Entzheim.

Toulouse-Blagnac.