Arrêtés du 6 août 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720551A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 1997, Mlle Roussin (Christiane, Anne-Marie) est nommée notaire à la résidence de Die (Drôme), en remplacement de M. Chambron (Robert, Marc),
    démissionnaire.