Arrêté du 4 août 1997 portant désignation des membres titulaires de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

Version INITIALE

NOR : JUSB9710311A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1997, sont désignés pour cinq ans en qualité de membres titulaires de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française :
    M. Thorel (José), juge au tribunal de première instance de Papeete,
    président ;
    Personne choisie que sa compétence et son expérience qualifient particulièrement pour l'exercice de ses fonctions :
    M. Maamaatuaiahutapu (Marc) dit Tevane (Maco), président de l'Académie tahitienne ;
    Selon l'archipel concerné, personne choisie en fonction de sa compétence et de sa connaissance particulière des problèmes fonciers locaux :
    M. Thuret (Gilles), administrateur territorial des îles du Vent et des îles Australes ;
    M. Tetahiotupa (Paul), administrateur territorial adjoint des îles Marquises ;
    M. Ebb (Yannick), administrateur territorial des îles Sous-le-Vent ;
    M. Monnot (René), administrateur territorial des Tuamotu-Gambier.