Arrêté du 9 décembre 1999 portant nomination du président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : ECOI9900592A

Texte n°82

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 décembre 1999, M. Duhen (Michel) est nommé, à compter du 1er janvier 2000, président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Corbel (Joseph).