Arrêtés du 6 décembre 1999 portant réintégration et affectation (direction générale des impôts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 1999, M. Grancolas (Christophe), directeur départemental des impôts, en détachement auprès du ministère des affaires étrangères, est réintégré puis affecté à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine - Nord à compter du 1er juillet 1999.