- Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 juillet 1997, les agents dont les noms suivent sont nommés auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile sud désignés ci-après :
En qualité de régisseurs d'avances
Direction de l'aviation civile sud : Mme Montoya (Marie-Paz), adjoint d'administration de l'aviation civile.
Aéroport de Tarbes-Oussun-Lourdes, à compter du 1er août 1997 : Mme Senmartin (Lysiane), agent d'administration de l'aviation civile. En qualité de régisseurs de recettes
Direction de l'aviation civile sud : Mlle Gradot (Odile), adjoint d'administration de l'aviation civile.
Aérodrome de Toulouse-Lasbordes, à compter du 1er août 1997 :
M. Gronti (Jean-Pierre), technicien d'études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Lamberdière (Nicole), agent d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile sud, district aéronautique Limousin.
Chaque régisseur désigné ci-dessus est habilité à nommer, sous sa responsabilité, un suppléant pour le remplacer pendant son absence.
Décisions du 7 juillet 1997 portant nomination (régissseurs d'avances et de recettes)
NOR : EQUA9701095S