Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 août 1980 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 juin 1996, portant extension de la convention collective nationale du personnel sédentaire (cadres et ETAM) de la navigation intérieure du 27 décembre 1978 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant no 1-97 du 23 avril 1997 (Salaires) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 juin 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enqute ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête :
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 août 1980 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 juin 1996, portant extension de la convention collective nationale du personnel sédentaire (cadres et ETAM) de la navigation intérieure du 27 décembre 1978 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant no 1-97 du 23 avril 1997 (Salaires) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 juin 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enqute ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête :
Fait à Paris, le 10 juillet 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert