Art. 1er. - La délégation au développement et à l'action territoriale comprend :

1o Le département du développement et de l'évaluation ;

2o Le département de l'action territoriale ;

3o Le bureau des affaires financières et générales ;

4o Le centre de ressources.

Art. 2. - Le département du développement et de l'évaluation a pour mission :

- d'élaborer, à partir des propositions faites par les services du ministère et des expériences locales innovantes, des programmes de développement culturel mis en oeuvre par les directions régionales des affaires culturelles, en particulier dans les domaines des enseignements et de l'éducation artistique et de la politique de la ville ;

- de repérer et contribuer au soutien des innovations sur les plans artistique, culturel, institutionnel et d'en diffuser les résultats ;

- d'assister les directions régionales des affaires culturelles dans le développement de leur capacité d'expertise et d'évaluer les programmes lancés à l'initiative de la délégation au développement et à l'action territoriale.

Art. 3. - Le département de l'action territoriale a pour mission :

- de coordonner les politiques culturelles dans le cadre de la politique d'aménagement et de développement des territoires ainsi que des politiques contractuelles menées en partenariat avec les collectivités territoriales, et notamment les contrats de plan Etat-région ; à ce titre, il coordonne pour le compte du ministère les schémas des services collectifs et assure le suivi des fonds structurels européens ;

- de proposer, en liaison avec les autres directions et délégations du ministère, et notamment avec la direction de l'administration générale, les priorités d'action des directions régionales des affaires culturelles. A ce titre, il coordonne l'élaboration des schémas pluriannuels d'action régionale ;

- d'assurer la coordination des actions du ministère chargé de la culture avec les autres départements ministériels.

Art. 4. - Le bureau des affaires financières et générales assure la gestion des moyens humains, budgétaires et matériels de la délégation.

Art. 5. - Le centre de ressources a pour mission :

- de recueillir, organiser et traiter les informations relatives aux politiques, aux actions et aux procédures du développement culturel en France et à l'étranger ;

- d'assurer la mise à disposition et la circulation de ces informations auprès des directions centrales et régionales et des partenaires du ministère ;

- d'assurer la communication interne et les relations publiques avec les professionnels et les médias.

Art. 6. - L'arrêté du 25 juin 1990 modifié relatif à l'organisation de la délégation au développement et aux formations est abrogé.

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.