Arrêté du 8 juillet 1997 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 juillet 1997, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :



    M. Becq (Régis) ;
    M l l e Bertiaux (Nathalie) ;
    M. Colonna (François) ;
    M. Demol (Ludovic) ;
    M. Doumenc (Alain) ;
    M. Escoffier (Richard) ;
    M. Gaucher (Eric) ;
    M l l e Jacquin (Armelle) ;
    M. Labatut (Michel) ;
    M. Noël (Stéphane) ;
    M. Petitet (Robert) ;
    M. Polge (Christophe) ;
    M. Ponchon (Nicolas) ;
    M. Richard (Olivier).
    Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.