Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 juillet 1997, considérant que la société SBJ International, 11, rue La Fayette, 75009 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode ACMOS revendiquant les actions suivantes : < < A titre préventif, pour mieux résister à la maladie et aux agressions de tous genres. Elle s'adresse ensuite à tous ceux qui présentent des désordres physiques et psychiques que les moyens symptomatiques ne restaurent pas durablement..., pour déterminer à quels niveaux de profondeurs se situent d'éventuels déséquilibres : une tension héréditaire, une instabilité de terrain profond, des désordres symptomatiques, une mauvaise élimination toxinique... > > ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la méthode ACMOS reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société SBJ International, 11, rue La Fayette, 75009 Paris.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.