Arrêté du 22 juillet 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : DEFP9701655A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 22 juillet 1997, M. Boyer (Bernard), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est mis à disposition de l'Aérospatiale, société nationale industrielle, à compter du 4 novembre 1996, au titre de la mobilité.