Arrêté du 1er décembre 1999 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX9903857A

Texte n°68

Le Premier ministre,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller au cabinet du Premier ministre de M. Roland Peylet, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - Mme Elisabeth Borne, conseillère technique au cabinet du Premier ministre, est nommée conseillère pour l'urbanisme, l'équipement, le logement, les transports et la ville au cabinet du Premier ministre.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 1999.

Lionel Jospin

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