Arrêté du 13 octobre 1997 approuvant les modifications des statuts d'une association
NOR : MENG9702817A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENG9702817A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.