Décision no 99-575 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 97-705 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9901575S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 97-705 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-705 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : lieudit Toussue, 27300 Bernay ;

    « Altitude du site : 150 mètres ;

    « Hauteur de l'antenne : 183 mètres ;

    « Puissance (PAR) : 500 W ;

    « Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 320o/360o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et de la Polynésie française.

Fait à Paris, le 7 décembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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