Arrêté du 24 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 27 août 1998 portant classement des établissements d'enseignement à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0020053A

Texte n°13

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, notamment son article 4 (1o, A) ;

Vu l'arrêté du 27 août 1998 portant classement des établissements d'enseignement à l'étranger,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - La liste jointe en annexe de l'arrêté du 27 août 1998 susvisé est modifiée comme suit :

    Est ajouté à la catégorie 3 l'établissement suivant :

    « Maroc, collège Saint-Exupéry, Rabat. »

  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1999.

Fait à Paris, le 24 janvier 2000.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le sous-directeur,

J.-B. Pinton

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

J.-F. Berthier

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