Arrêtés du 10 septembre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1997 :
    Mlle Akoulintcheff (Sylvie), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Briey, en remplacement de Mlle Genet ;
    Mme Melai (Colette), épouse Watier, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Briey, en remplacement de Mlle Akoulintcheff.