Le ministre de la défense,
Vu le décret no 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 déterminant le programme et la nature des concours et examens portant sur le traitement de l'information, et notamment ses articles 7, 8 et 9,
Arrête :
Vu le décret no 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 déterminant le programme et la nature des concours et examens portant sur le traitement de l'information, et notamment ses articles 7, 8 et 9,
Arrête :
Fait à Paris, le 24 juillet 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion
du personnel civil,
A. Denudt