Arrêtés du 7 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2000 :

    M. Lançon (Luc, André, Claude) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Guibal, Jean-Luc Ayné et Bruno Durroux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault) ;

    Le retrait de M. Guibal (Jean-Pierre, Marie, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Guibal, Jean-Luc Ayné et Bruno Durroux, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Guibal, Jean-Luc Ayné et Bruno Durroux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Luc Ayné, Bruno Durroux et Luc Lançon, huissiers de justice associés ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 27,3 Mo
Retourner en haut de la page