Décret du 30 mai 1997 portant nomination du commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment

Version INITIALE

NOR : EQUM9702135D

  • Par décret en date du 30 mai 1997, M. Jean-Yves Perrot, directeur des affaires économiques et internationales, est nommé commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment.