Par décret en date du 25 juin 1997, sont nommés membres de la commission d'accès aux documents administratifs, à compter du 28 juin 1997 :
a) En qualité de membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes :
M. Jean-Paul Costa, conseiller d'Etat, président ;
M. Jean-Marie Pauti, conseiller d'Etat, suppléant ;
Mme Georgette Benas, conseiller à la Cour de cassation, titulaire ;
M. Jean Merlin, conseiller à la Cour de cassation, suppléant ;
M. Christian Descheemaeker, conseiller maître, titulaire ;
M. Didier Gasse, conseiller référendaire, suppléant ;
b) En qualité de représentant du Premier ministre :
Mme Maryse-Dominique Leplat, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, titulaire ;
M. Rémi Sermier, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement,
suppléant ;
c) En qualité de professeur de l'enseignement supérieur :
M. Henry Jacquot, professeur d'université, titulaire ;
Mme Jacqueline Morand-Deviller, professeur d'université, suppléant.