Décret du 6 mai 1997 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national et modification du décret du 10 avril 1996 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français

Version INITIALE

NOR : EQUT9700882D

  • Par décret en date du 6 mai 1997, sont retranchées du réseau ferré national et déclassées :
    - la section de ligne de chemin de fer de Charny à Fontenoy (Loiret, Yonne et Nièvre) comprise entre les PK 155,050 et 188,324, soit une longueur de 33,274 km, et la section de ligne de chemin de fer de Fontenoy à Saint-Fargeau (Yonne et Loiret) comprise entre les PK 35,851 et 54,731, soit une longueur de 18,880 km ;
    - la ligne de Lourdes à Pierrefitte-Nestalas (Hautes-Pyrénées) comprise entre les PK 177,934 et 198,318, soit une longueur de 20,384 km.
    Dans le tableau annexé au décret du 10 avril 1996 portant retranchement et déclassement de sections de lignes du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français, il faut lire, ligne de Bonson à Sembadel, colonne 3 < < 61,795 km > > au lieu de < < 62,837 km > > et,
    colonne 4 : < < 66,445 > > au lieu de < < 67,487 > >.

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