Arrêté du 26 mai 1997 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TASS9721871A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.
618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    (15 inscriptions)


    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    341 665-2 Avaxim adulte, vaccin inactivé contre l'hépatite A, suspension injectable (IM) en seringue préremplie, 0,5 ml de suspension en seringue préremplie (1) (laboratoires Pasteur Mérieux Sérums et Vaccins).
    341 667-5 Avaxim adulte, vaccin inactivé contre l'hépatite A, suspension injectable (IM) en seringue préremplie, 0,5 ml de suspension en seringue préremplie (10) (laboratoires Pasteur Mérieux Sérums et Vaccins).
    557 156-9 Dafalgan Codéine (paracétamol), comprimés pelliculés (100) (laboratoires Upsa).
    559 625-6 Etoposide Meram 100 mg/5 ml (étoposide), solution injectable pour perfusion en flacon (10) (laboratoires Coopération pharmaceutique française). 559 753-4 Fluorouracile Meram 250 mg/5 ml (fluoro-uracile), solution injectable pour perfusion en flacon (10) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
    559 756-3 Fluorouracile Meram 500 mg/10 ml (fluoro-uracile), solution injectable pour perfusion en flacon (10) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
    559 760-0 Fluorouracile Meram 1 000 mg/20 ml (fluoro-uracile), solution injectable pour perfusion en flacon (10) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
    338 621-8 Gluconate de chlorhexidine à 0,5 % Gifrer, solution pour application locale, 97,8 ml en flacon + 2,2 ml de solution de colorant en flacon (laboratoires Gifrer Barbezat).
    558 593-3 Gluconate de chlorhexidine à 0,5 % Gifrer, solution pour application locale, 244,5 ml en flacon + 5,5 ml de solution de colorant en flacon (laboratoires Gifrer Barbezat).
    560 044-3 Héparine sodique Dakota Pharm 40 Ul/2 ml, solution pour rinçage des cathéters courts, 2 ml de solution en ampoule, bouteille autocassable (50) (laboratoires Dakota Pharm).
    556 991-1 Monoclate-P 250 UI/2,5 ml (facteur VIII de coagulation sanguine humain cryodesséché, immunopurifié), lyophilisat et solvant pour solution injectable (IV), lyophilisat en flacon (verre) + 2,5 ml de solvant en flacon (verre) munis de bouchons en chlorobutyle, avec une aiguille de transfert une aiguille filtre en plastique avec prise d'air, une seringue (polypropylène) et un nécessaire d'injection comportant un microcathéter muni d'une aiguille à ailette (boîte de 1) (laboratoires Centeon Pharma GmbH).
    556 993-4 Monoclate-P 500 UI/5 ml (facteur VIII de coagulation sanguine humain cryodesséché, immunopurifié), lyophilisat et solvant pour solution injectable (IV), lyophilisat en flacon (verre) + 5 ml de solvant en flacon (verre) munis de bouchons en chlorobutyle, avec une aiguille de transfert, une aiguille filtre en plastique avec prise d'air, une seringue (polypropylène) et un nécessaire d'injection comportant un microcathéter muni d'une aiguille à ailette (boîte de 1) (laboratoires Centeon Pharma GmbH).
    556 992-8 Monoclate-P 1 000 UI/10 ml (facteur VIII de coagulation sanguine humain cryodesséché, immunopurifié), lyophilisat et solvant pour solution injectable (IV), lyophilisat en flacon (verre) + 10 ml de solvant en flacon (verre) munis de bouchons en chlorobutyle, avec une aiguille de transfert,
    une aiguille filtre en plastique avec prise d'air, une seringue (polypropylène) et un nécessaire d'injection comportant un microcathéter muni d'une aiguille à ailette (boîte de 1) (laboratoires Centeon Pharma GmbH).
    560 035-4 Somatostatine UCB 6 mg (acétate de somatostatine), lyophilisat et solution pour solution injectable, flacon de lyophilisat + 1 ml de solution en ampoule (laboratoires UCB Pharma).
    559 468-8 Succicaptal 200 mg (succimer), gélules (15) (laboratoires SERB).
Fait à Paris, le 26 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

R. Briet Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service,

A. Morel