Arrêtés du 15 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1997 :
    M. Loez (Régis, Gérard, Gabriel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Lejuste, André Devos et Bernard Barbier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Ronchin (Nord) ;
    Le retrait de M. Devos (André, Daniel, Corneille), notaire associé, membre de la société François Lejuste, André Devos et Bernard Barbier, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société François Lejuste, André Devos et Bernard Barbier, notaires associés, est ainsi modifiée : < < François Lejuste, Bernard Barbier et Régis Loez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.